Kenya durcit les règles fiscales pour les investisseurs étrangers

Le Kenya s’apprête à imposer un prélèvement obligatoire de 15 % sur les plus-values réalisées par des investisseurs étrangers lors de cessions d’entreprises locales. Cette mesure, incluse dans le projet de loi de finances 2026 actuellement en discussion au Parlement, vise spécifiquement les structures utilisées par les fonds de capital-investissement et de private equity pour quitter le marché kenyan sans acquitter d’impôts locaux.

L’amendement proposé à la loi sur l’impôt des sociétés permettrait à l’administration fiscale kényane (KRA) de taxer les gains réalisés par des investisseurs non-résidents lors de la vente de titres à l’étranger, dès lors que ces titres tirent leur valeur d’actifs ou d’opérations kényans. Cette disposition s’appliquerait même si la transaction sous-jacente a lieu hors du pays.

Cette initiative s’inscrit dans une série d’efforts visant à capter des revenus fiscaux sur les sorties de capitaux étrangers, particulièrement dans les secteurs technologiques, énergétiques et infrastructurels. Ces secteurs utilisent souvent des structures d’investissement basées dans des juridictions comme Londres, Maurice, le Delaware ou les îles Caïmans.

Le Trésor public kényan cherche également à élargir son pouvoir de taxation aux opérations entraînant un changement dans la composition d’un groupe d’entreprises résidentes au Kenya ou dans la propriété de biens immobiliers kényans. Ces modifications visent à combler des lacunes qui ont jusqu’ici permis d’échapper au paiement de la taxe sur les plus-values pour les transactions offshore impliquant des actifs kényans.

Pour les investisseurs en capital-risque spécialisés dans le Kenya, ces changements pourraient compliquer les processus de sortie des startups locales. La plupart de ces entreprises sont enregistrées à l’étranger malgré leurs activités principalement centrées sur le marché kenyan et d’autres pays africains.

Les structures offshore sont privilégiées par les investisseurs étrangers pour plusieurs raisons : elles facilitent la levée de fonds auprès de partenaires internationaux, offrent une meilleure protection juridique et simplifient les fusions ou acquisitions.

L’Institut des comptables agréés du Kenya (ICPAK) a exprimé ses réserves concernant la rédaction de l’amendement. Selon lui, cette disposition pourrait engendrer des implications fiscales kényanes pour les sorties d’investisseurs offshore, les levées de capitaux, les restructurations de groupes et les réorganisations internes au niveau des sociétés holding.

Cette proposition législative intervient dans un contexte de litiges fiscaux récents impliquant des ventes d’actifs kényans via des sociétés holding offshore. En 2025, Tullow Oil a cédé sa filiale kényane, Tullow Kenya BV, à Gulf Energy dans le cadre d’une transaction liée au projet pétrolier de Lokichar. Bien que l’opération concernait des actifs pétroliers kényans, elle a été structurée à l’étranger, incitant la KRA à réclamer 21 milliards de shillings kényans (environ 161,7 millions de dollars) d’impôts. En 2017, la KRA avait déjà poursuivi des taxes liées à la vente offshore de Java House par Emerging Capital Partners au groupe Abraaj basé à Dubaï. Le Tribunal des recours fiscaux du Kenya a finalement autorisé la KRA à imposer une évaluation de 773,8 millions de shillings kényans (environ 5,9 millions de dollars).

Avec ces nouvelles règles, le Kenya rejoint un nombre croissant de pays comme l’Ouganda qui cherchent à taxer les transactions offshore lorsque la valeur économique est générée localement. Cette évolution pourrait redéfinir les flux de capitaux étrangers vers les startups et autres investissements stratégiques dans des secteurs clés comme l’infrastructure et l’énergie.